Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

professionnels-reconnus.fr
ARCENE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4036197
Date de dépôt :
01/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
professionnels-reconnus.fr de ARCENE

Présentation de la marque professionnels-reconnus.fr

Déposée par voie électronique le 1 octobre 2013 par l'association loi 1901 ARCENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « professionnels-reconnus.fr »

Le déposant est l'association loi 1901 ARCENE domicilié(e) 8 rue Saint Nicolas - 14000 - Caen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARCENE, M. Pierre EVRARD domicilié(e) 8 rue Saint Nicolas - 14000 - Caen - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

ARCENE a également déposé les autres marques suivantes : wikiconstructiondurable.fr , Rencontres Bâtiments d'Avenir


ARCENE, Association Loi 1901 - 8 rue Saint Nicolas - 14000 - Caen - France


ARCENE, M. Pierre EVRARD - 8 rue Saint Nicolas - 14000 - Caen - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686412 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06

Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture.